SEC(1970)1217 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DE L'AUSTRALIE DU 12 MARS 1970 ET NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE DU 17 MARS 1970 CONCERNANT L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA REGLEMENTATION COMMUNE DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES, ET NOTAMMENT DES MESURES DE SAUVEGARDE RELATIVES A L'IMPORTATION DE POMMES
SEC(1970)1217 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DE L'AUSTRALIE DU 12 MARS 1970 ET NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE DU 17 MARS 1970 CONCERNANT L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA REGLEMENTATION COMMUNE DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES, ET NOTAMMENT DES MESURES DE SAUVEGARDE RELATIVES A L'IMPORTATION DE POMMES
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)1217
Original Reference Code
SEC(1970)1217
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1970
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DE L'AUSTRALIE DU 12 MARS 1970 ET NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE DU 17 MARS 1970 CONCERNANT L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA REGLEMENTATION COMMUNE DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES, ET NOTAMMENT DES MESURES DE SAUVEGARDE RELATIVES A L'IMPORTATION DE POMMES. (FRA)
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