SEC(1970)976 - CONSEIL 106ème O.J. 16/17 mars 1970 Point A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents. - 11/3/1970. - Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu par l'article 12, paragraphe 3, 2ème alinéa du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole commune
SEC(1970)976 - CONSEIL 106ème O.J. 16/17 mars 1970 Point A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents. - 11/3/1970. - Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu par l'article 12, paragraphe 3, 2ème alinéa du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole commune
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)0976
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SEC(1970)976
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1970
CONSEIL 106ème O.J. 16/17 mars 1970 Point A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents. - 11/3/1970. - Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu par l'article 12, paragraphe 3, 2ème alinéa du règlement n° 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole commune. (FRA)
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