SEC(1970)973 - CONSEIL 106ème O.J. 16/17 mars 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture et de M. HENDUS, Directeur Général de l'Aide au Développement. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 mars 1970. - Relations entre la Communauté et les E.A.M.A. ou les P.T.O.M. (doc. SEC(70) 882) a. Régimes applicables à certains produits agricoles ou transformés originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M. (doc. R/544/70 (EAMA 21) (PTOM 12)) b. Régime applicable au riz et brisures de riz originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M. (doc. R/545/70 (EAMA 22)(PTOM 13))

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0973
Original Reference Code
SEC(1970)973
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1970
CONSEIL 106ème O.J. 16/17 mars 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture et de M. HENDUS, Directeur Général de l'Aide au Développement. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 mars 1970. - Relations entre la Communauté et les E.A.M.A. ou les P.T.O.M. (doc. SEC(70) 882) a. Régimes applicables à certains produits agricoles ou transformés originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M. (doc. R/544/70 (EAMA 21) (PTOM 12)) b. Régime applicable au riz et brisures de riz originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M. (doc. R/545/70 (EAMA 22)(PTOM 13)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly