SEC(1970)975 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles et de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 mars 1970. - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français (doc. R/529 /70 (AGRI 165)(FIN 102))
SEC(1970)975 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles et de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 mars 1970. - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français (doc. R/529 /70 (AGRI 165)(FIN 102))
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0975
Original Reference Code
SEC(1970)975
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1970
NOTE A L'ATTENTION DE : M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles et de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 11 mars 1970. - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français (doc. R/529 /70 (AGRI 165)(FIN 102)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly