SEC(1970)800 - CONSEIL 104ème O.J. "Agriculture" 2/3 mars 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/2/1970. - Proposition d'un règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (Surinam)
SEC(1970)800 - CONSEIL 104ème O.J. "Agriculture" 2/3 mars 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/2/1970. - Proposition d'un règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (Surinam)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0800
Original Reference Code
SEC(1970)800
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1970
CONSEIL 104ème O.J. "Agriculture" 2/3 mars 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/2/1970. - Proposition d'un règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (Surinam) (FRA)
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