SEC(1970)794 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/2/1970 - Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenances des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur. (docs. R/273/70 (ECO 29) R/272/70 (ECO 28))

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0794
Original Reference Code
SEC(1970)794
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 546ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/2/1970 - Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenances des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur. (docs. R/273/70 (ECO 29)
R/272/70 (ECO 28)) (FRA)

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French

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