SEC(1970)698 - P. 7 OJ 112 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/2/1970. - Compétences à attribuer à la Commission statuant selon la procédure du Comité des denrées alimentaires
SEC(1970)698 - P. 7 OJ 112 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/2/1970. - Compétences à attribuer à la Commission statuant selon la procédure du Comité des denrées alimentaires
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0698
Original Reference Code
SEC(1970)698
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1970
P. 7 OJ 112 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/2/1970. - Compétences à attribuer à la Commission statuant selon la procédure du Comité des denrées alimentaires. (FRA)
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