SEC(1970)697 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture, M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur et de M. SIGRIST, Directeur Général des Relations Extérieures. Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/2/1970. - Ratification de la Convention européenne de Strasbourg sur la protection des animaux en transport international. (docs. SEC(70) 585 R/292/70 (AGRI 81))

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0697
Original Reference Code
SEC(1970)697
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1970
NOTE A L'ATTENTION DE : M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture, M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur et de M. SIGRIST, Directeur Général des Relations Extérieures. Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/2/1970. - Ratification de la Convention européenne de Strasbourg sur la protection des animaux en transport international. (docs. SEC(70) 585
R/292/70 (AGRI 81)) (FRA)

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Languages

French

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