SEC(1970)683 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/2/1970 "Divers" - Examen dans le Conseil des propositions de la Commission en matière de . produits pharmaceutiques · établissement et services pour les établissements financiers. · travaux publics

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0683
Original Reference Code
SEC(1970)683
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations Objet : 545ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/2/1970 "Divers" - Examen dans le Conseil des propositions de la Commission en matière de . produits pharmaceutiques · établissement et services pour les établissements financiers. · travaux publics (FRA)

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