SEC(1970)251 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : prises de position de la Commission sur les réactions des Etats membres à l'égard des mesures proposées en matière d'aides agricoles Approbation par la procédure écrite C/159/70
SEC(1970)251 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : prises de position de la Commission sur les réactions des Etats membres à l'égard des mesures proposées en matière d'aides agricoles Approbation par la procédure écrite C/159/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0251
Original Reference Code
SEC(1970)251
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : prises de position de la Commission sur les réactions des Etats membres à l'égard des mesures proposées en matière d'aides agricoles Approbation par la procédure écrite C/159/70 (FRA)
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