SEC(1970)246 - O.J. 107/3, point 4 POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN (Proposition de la présidence du Conseil diffusée lors de la séance restreinte du Conseil dans la soirée du mardi 20 janvier 1970)
SEC(1970)246 - O.J. 107/3, point 4 POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN (Proposition de la présidence du Conseil diffusée lors de la séance restreinte du Conseil dans la soirée du mardi 20 janvier 1970)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0246
Original Reference Code
SEC(1970)246
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1970
O.J. 107/3, point 4 POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPEEN (Proposition de la présidence du Conseil diffusée lors de la séance restreinte du Conseil dans la soirée du mardi 20 janvier 1970) (FRA)
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