SEC(1970)176 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B. 313) - Régime à l'intervention concernant le lait en poudre - Application du règlement (CEE) no. 804/68. Approbation par la procédure écrite C/ 77/70
SEC(1970)176 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B. 313) - Régime à l'intervention concernant le lait en poudre - Application du règlement (CEE) no. 804/68. Approbation par la procédure écrite C/ 77/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0176
Original Reference Code
SEC(1970)176
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B. 313) - Régime à l'intervention concernant le lait en poudre - Application du règlement (CEE) no. 804/68. Approbation par la procédure écrite C/ 77/70 (FRA)
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