SEC(1970)80 - OJ 106/2 - Point 8:a et b NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 539ème réunion du Comité des représentants permanents - 8/9.1.1970 - Ressources propres de la Communauté Financement de la politique agricole commune Aperçu des Questions sur lesquelles un accord n'a pu encore être réalisé

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0080
Original Reference Code
SEC(1970)80
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1970/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1970
OJ 106/2 - Point 8:a et b NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 539ème réunion du Comité des représentants permanents - 8/9.1.1970 - Ressources propres de la Communauté Financement de la politique agricole commune Aperçu des Questions sur lesquelles un accord n'a pu encore être réalisé (FRA)

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