SEC(1970)73 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section I Parlement européen - du budget de l'exercice 1969 Approbation par la procédure écrite C/ 35/70
SEC(1970)73 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section I Parlement européen - du budget de l'exercice 1969 Approbation par la procédure écrite C/ 35/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0073
Original Reference Code
SEC(1970)73
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section I Parlement européen - du budget de l'exercice 1969 Approbation par la procédure écrite C/ 35/70 (FRA)
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