SEC(1969)3732 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BARRE M. DENIAU La même question a été posée au Conseil sous le n° 298/69. Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 297/69 posée par M. CALIFICE
SEC(1969)3732 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BARRE M. DENIAU La même question a été posée au Conseil sous le n° 298/69. Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 297/69 posée par M. CALIFICE
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3732
Original Reference Code
SEC(1969)3732
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. BARRE M. DENIAU La même question a été posée au Conseil sous le n° 298/69. Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 297/69 posée par M. CALIFICE. (FRA)
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