SEC(1969)2479 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : infraction/Pays-Bas (A.83) - Taxe d'effet équivalent à un droit de douane à l'exportation - Taxe perçue à l'exportation des pommes de terre de consommation et destinée au financement d'un fonds particulier pour la propagande et la recherche au scientifique Approbation par la procédure écrite C/1410/69
SEC(1969)2479 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : infraction/Pays-Bas (A.83) - Taxe d'effet équivalent à un droit de douane à l'exportation - Taxe perçue à l'exportation des pommes de terre de consommation et destinée au financement d'un fonds particulier pour la propagande et la recherche au scientifique Approbation par la procédure écrite C/1410/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2479
Original Reference Code
SEC(1969)2479
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : infraction/Pays-Bas (A.83) - Taxe d'effet équivalent à un droit de douane à l'exportation - Taxe perçue à l'exportation des pommes de terre de consommation et destinée au financement d'un fonds particulier pour la propagande et la recherche au scientifique Approbation par la procédure écrite C/1410/69 (FRA)
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