SEC(1969)2414 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 juin 1969. - Demandes du Gouvernement allemand visant la suspension pour certains produits du droit du tarif douanier commun ou de la modification de ce tarif. (doc. R/1043/69 (TDC 23))
SEC(1969)2414 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 juin 1969. - Demandes du Gouvernement allemand visant la suspension pour certains produits du droit du tarif douanier commun ou de la modification de ce tarif. (doc. R/1043/69 (TDC 23))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2414
Original Reference Code
SEC(1969)2414
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1969
NOTE A L'ATTENTION DE: M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 juin 1969. - Demandes du Gouvernement allemand visant la suspension pour certains produits du droit du tarif douanier commun ou de la modification de ce tarif. (doc. R/1043/69 (TDC 23)) (FRA)
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