SEC(1969)2413 - CONSEIL 71e O.J. 26 juin 1969 Points "A" O.J. 83 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1969. - Réponses du Conseil à des questions écrites
SEC(1969)2413 - CONSEIL 71e O.J. 26 juin 1969 Points "A" O.J. 83 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1969. - Réponses du Conseil à des questions écrites
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2413
Original Reference Code
SEC(1969)2413
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1969
CONSEIL 71e O.J. 26 juin 1969 Points "A" O.J. 83 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 517ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juin 1969. - Réponses du Conseil à des questions écrites. (FRA)
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