SEC(1969)933 - O.J. 71 point CONSEIL 64e O.J 17/18 mars 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 mars 1969. - Adoption définitive du règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. . Articulation des compétences internes et externes en matière de règlements de politique commune (docs. S/220/69 (TRANS 8) S/241/69 (TRANS 9))

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)0933
Original Reference Code
SEC(1969)933
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1969
O.J. 71 point CONSEIL 64e O.J 17/18 mars 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 mars 1969. - Adoption définitive du règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. . Articulation des compétences internes et externes en matière de règlements de politique commune (docs. S/220/69 (TRANS 8)
S/241/69 (TRANS 9)) (FRA)

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