SEC(1969)932 - CONSEIL 62e O.J Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 mars 1969. - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine da la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI) (docs.SEC(69) 675
296/69 (RP/CRS 7) extr.1)
SEC(1969)932 - CONSEIL 62e O.J Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 mars 1969. - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine da la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI) (docs.SEC(69) 675
296/69 (RP/CRS 7) extr.1)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)0932
Original Reference Code
SEC(1969)932
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1969
CONSEIL 62e O.J Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 504ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 mars 1969. - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine da la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI) (docs.SEC(69) 675
296/69 (RP/CRS 7) extr.1) (FRA)
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