SEC(1969)807 - CONSEIL 61e O.J. Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26/2/1969. - Exécution des engagements souscrits par la Communauté Economique Européenne dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire

Document date: [1969]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)0807
Original Reference Code
SEC(1969)807
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1969
CONSEIL 61e O.J. Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 503ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26/2/1969. - Exécution des engagements souscrits par la Communauté Economique Européenne dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly