SEC(1968)4138 - O.J. de la 62ème réunion de la Commission du 8.1.1969 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime italien de la taxe sur le chiffre d'affaires sur les matières lainières Clôture de la procédure écrite C/2488/68
SEC(1968)4138 - O.J. de la 62ème réunion de la Commission du 8.1.1969 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime italien de la taxe sur le chiffre d'affaires sur les matières lainières Clôture de la procédure écrite C/2488/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4138
Original Reference Code
SEC(1968)4138
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1968
O.J. de la 62ème réunion de la Commission du 8.1.1969 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime italien de la taxe sur le chiffre d'affaires sur les matières lainières Clôture de la procédure écrite C/2488/68 (FRA)
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