SEC(1968)2458 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Solution aux problèmes fiscaux de la concentration de sociétés d'Etats membres différents Approbation par la procédure écrite C/1342/68
SEC(1968)2458 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Solution aux problèmes fiscaux de la concentration de sociétés d'Etats membres différents Approbation par la procédure écrite C/1342/68
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2458
Original Reference Code
SEC(1968)2458
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Solution aux problèmes fiscaux de la concentration de sociétés d'Etats membres différents Approbation par la procédure écrite C/1342/68 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies