SEC(1968)2453 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1321/68 Objet: Question écrite N° 117 posée par M. BADING - Adoption du projet de réponse établi par M. le Président REY et par M. MARTINO Question écrite N° 43 posée par M. VREDELING - Adoption d'un projet de réponse modifié, établi par M. le Président REY et par M. MARTINO
SEC(1968)2453 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1321/68 Objet: Question écrite N° 117 posée par M. BADING - Adoption du projet de réponse établi par M. le Président REY et par M. MARTINO Question écrite N° 43 posée par M. VREDELING - Adoption d'un projet de réponse modifié, établi par M. le Président REY et par M. MARTINO
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1321/68 Objet: Question écrite N° 117 posée par M. BADING - Adoption du projet de réponse établi par M. le Président REY et par M. MARTINO Question écrite N° 43 posée par M. VREDELING - Adoption d'un projet de réponse modifié, établi par M. le Président REY et par M. MARTINO (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1321/68 Betrifft : Schriftliche Anfrage Nr. 117 von Herrn BADING - Genehmigung des Entwurfs der Antwort, aufgestellt von Herrn Präsidenten REY und Herrn MARTINO Schriftliche Anfrage Nr. 43 von Herrn VREDELING - Genehmigung eines geänderten Entwurfs einer Antwort, aufgestellt von Herrn Präsidenten REY und Herrn MARTINO (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly