SEC(1968)2195 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1131/68 objet : Question écrite n° 94/68 posée par M. COUSTE Adoption du projet de réponse établi
d'un commun accord, sous l'autorité de M. BODSON et M. BARRE
SEC(1968)2195 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1131/68 objet : Question écrite n° 94/68 posée par M. COUSTE Adoption du projet de réponse établi
d'un commun accord, sous l'autorité de M. BODSON et M. BARRE
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2195
Original Reference Code
SEC(1968)2195
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1131/68 objet : Question écrite n° 94/68 posée par M. COUSTE Adoption du projet de réponse établi
d'un commun accord, sous l'autorité de M. BODSON et M. BARRE (FRA)
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