SEC(1968)2189 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Modifications italiennes du régime fiscal des graines et des huiles de colza et de navette (Décret-loi n. 1050 du 21.11.1967, transformé en loi n. 9 de 1968) Approbation par la procédure écrite accélérée C/1170/68
SEC(1968)2189 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Modifications italiennes du régime fiscal des graines et des huiles de colza et de navette (Décret-loi n. 1050 du 21.11.1967, transformé en loi n. 9 de 1968) Approbation par la procédure écrite accélérée C/1170/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2189
Original Reference Code
SEC(1968)2189
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Modifications italiennes du régime fiscal des graines et des huiles de colza et de navette (Décret-loi n. 1050 du 21.11.1967, transformé en loi n. 9 de 1968) Approbation par la procédure écrite accélérée C/1170/68 (FRA)
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