SEC(1968)1904 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 470ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 mai 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (Doc. SEC (68) 1598, R/881/68 (TRANS 64)(SOC 109))
SEC(1968)1904 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 470ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 mai 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (Doc. SEC (68) 1598, R/881/68 (TRANS 64)(SOC 109))
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)1904
Original Reference Code
SEC(1968)1904
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 470ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 mai 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (Doc. SEC (68) 1598, R/881/68 (TRANS 64)(SOC 109)) (FRA)
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