SEC(1968)1773 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport d'ensemble 1/68 sur l'état d'application des Directives du Conseil ainsi que des Décisions et Directives de la Commission, dans les domaines couverts par le Traité instituant la Communauté économique européenne (Etat au 31 décembre 1967)

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1773
Original Reference Code
SEC(1968)1773
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1968
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport d'ensemble 1/68 sur l'état d'application des Directives du Conseil ainsi que des Décisions et Directives de la Commission, dans les domaines couverts par le Traité instituant la Communauté économique européenne (Etat au 31 décembre 1967). (FRA)

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