SEC(1968)1575 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/826/68 Objet : Réponses de la Commission aux rapports définitifs de la Commission de contrôle relatifs aux comptes de l'exercice 1966 de la CEE et de la CEEA

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1575
Original Reference Code
SEC(1968)1575
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses de la Commission aux rapports définitifs de la Commission de contrôle relatifs aux comptes de l'exercice 1966 de la CEE et de la CEEA Approbation par la procédure écrite C/826/68 (FRA)

Volume 1968/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/826/68 Objet : Réponses de la Commission aux rapports définitifs de la Commission de contrôle relatifs aux comptes de l'exercice 1966 de la CEE et de la CEEA (FRA)

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French

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