SEC(1968)387 - O.J. 24 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 454ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 31 janvier 1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du Tarif douanier commun pour un certain nombre de produits. . Demande belge concernant les articles en liège. (doc. COM (67) 809 final: R/24/68 (TDC 3)
SEC (68) 252)
SEC(1968)387 - O.J. 24 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 454ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 31 janvier 1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du Tarif douanier commun pour un certain nombre de produits. . Demande belge concernant les articles en liège. (doc. COM (67) 809 final: R/24/68 (TDC 3)
SEC (68) 252)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)387
Original Reference Code
SEC(1968)387
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1968
O.J. 24 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 454ème Réunion du Comité des Représentants permanents, 31 janvier 1968 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du Tarif douanier commun pour un certain nombre de produits. . Demande belge concernant les articles en liège. (doc. COM (67) 809 final: R/24/68 (TDC 3)
SEC (68) 252) (FRA)
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