SEC(1967)5176 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 450ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 décembre 67 - Questions douanières . Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain membre de produits (docs. R/1838/67 (TDC 55)
R/1894/67 (TDC 58)) . Projet de décision du Conseil portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à l'essence de térébenthine et aux autres produits de la position 38.07 ainsi qu'aux colophanes de la position 38.08 A (docs. R/1902/67 (TDC 59)
R/1903/67 (TDC 60)) (doc. COM(67)809 final)
SEC(1967)5176 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 450ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 décembre 67 - Questions douanières . Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain membre de produits (docs. R/1838/67 (TDC 55)
R/1894/67 (TDC 58)) . Projet de décision du Conseil portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à l'essence de térébenthine et aux autres produits de la position 38.07 ainsi qu'aux colophanes de la position 38.08 A (docs. R/1902/67 (TDC 59)
R/1903/67 (TDC 60)) (doc. COM(67)809 final)
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : - 450ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 décembre 67 - Questions douanières . Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain membre de produits (docs. R/1838/67 (TDC 55)
R/1894/67 (TDC 58)) . Projet de décision du Conseil portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à l'essence de térébenthine et aux autres produits de la position 38.07 ainsi qu'aux colophanes de la position 38.08 A (docs. R/1902/67 (TDC 59)
R/1903/67 (TDC 60)) (doc. COM(67)809 final) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly