SEC(1967)5175 - OJ 20 Conseil du 21 décembre 1967 Point A NOTE A l'aTTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 450ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - Questions budgétaires (doc SEC (67) 5001) a) - Projets de décisions portant autorisations de certaines dépenses des Institutions des Communautés Européennes pour l'exercice 1968. (docs. : Procédure écrite C/2965/67 et R/1935/67 (FIN 238)). b) - Résiliation du bail de l'immeuble rue Bélliard à Bruxelles (docs. R/1938/67 (FIN 239) et R/1823/67 (FIN 223))
SEC(1967)5175 - OJ 20 Conseil du 21 décembre 1967 Point A NOTE A l'aTTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 450ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - Questions budgétaires (doc SEC (67) 5001) a) - Projets de décisions portant autorisations de certaines dépenses des Institutions des Communautés Européennes pour l'exercice 1968. (docs. : Procédure écrite C/2965/67 et R/1935/67 (FIN 238)). b) - Résiliation du bail de l'immeuble rue Bélliard à Bruxelles (docs. R/1938/67 (FIN 239) et R/1823/67 (FIN 223))
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)5159
Original Reference Code
SEC(1967)5159
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1967
OJ 20 Conseil du 21 décembre 1967 Point A NOTE A l'aTTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 450ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - Questions budgétaires (doc SEC (67) 5001) a) - Projets de décisions portant autorisations de certaines dépenses des Institutions des Communautés Européennes pour l'exercice 1968. (docs. : Procédure écrite C/2965/67 et R/1935/67 (FIN 238)). b) - Résiliation du bail de l'immeuble rue Bélliard à Bruxelles (docs. R/1938/67 (FIN 239) et R/1823/67 (FIN 223)) (FRA)
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