SEC(1967)4534 - P.12/O.J. 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 445ème Réunion du Comité des Représentants permanents - 15 novembre 1967 Communication concernant la mise en oeuvre des programmes généraux en matière de droit d'établissement et de prestation de services. (docs. SEC (67) 2387 final
R/1099/67 (E.S.60)
R/1588/67 (E.S.84)
SEC(1967)4534 - P.12/O.J. 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 445ème Réunion du Comité des Représentants permanents - 15 novembre 1967 Communication concernant la mise en oeuvre des programmes généraux en matière de droit d'établissement et de prestation de services. (docs. SEC (67) 2387 final
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Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4530
Original Reference Code
SEC(1967)4530
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1967
P.12/O.J. 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 445ème Réunion du Comité des Représentants permanents - 15 novembre 1967 Communication concernant la mise en oeuvre des programmes généraux en matière de droit d'établissement et de prestation de services. (docs. SEC (67) 2387 final
R/1099/67 (E.S.60)
R/1588/67 (E.S.84) (FRA)
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