SEC(1967)4529 - NON-CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 221 CEE DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE ROYAL BELGE DU 13 JUIN 1935 ET DE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE ROYAL BELGE DU 22 JUIN 1935 SUR LES STATUTS DE L'INSTITUT DE REESCOMPTE ET DE GARANTIE - Suite à réserver à ce dossier - (Fiche de rappel)
SEC(1967)4529 - NON-CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 221 CEE DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE ROYAL BELGE DU 13 JUIN 1935 ET DE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE ROYAL BELGE DU 22 JUIN 1935 SUR LES STATUTS DE L'INSTITUT DE REESCOMPTE ET DE GARANTIE - Suite à réserver à ce dossier - (Fiche de rappel)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4525
Original Reference Code
SEC(1967)4525
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1967
NON-CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 221 CEE DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE ROYAL BELGE DU 13 JUIN 1935 ET DE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE ROYAL BELGE DU 22 JUIN 1935 SUR LES STATUTS DE L'INSTITUT DE REESCOMPTE ET DE GARANTIE - Suite à réserver à ce dossier - (Fiche de rappel) (FRA)
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