SEC(1967)4498 - Point 12 O.J. 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 445ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 novembre 1967. - Question orale n° 10/67 avec débat posée par la Commission des Transports du Parlement Européen à la Commission des Communautés Européennes concernant " l'état de la mise en oeuvre de la politique commune en matière de transports". (doc.R/1610/67 (ASS 703))
SEC(1967)4498 - Point 12 O.J. 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 445ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 novembre 1967. - Question orale n° 10/67 avec débat posée par la Commission des Transports du Parlement Européen à la Commission des Communautés Européennes concernant " l'état de la mise en oeuvre de la politique commune en matière de transports". (doc.R/1610/67 (ASS 703))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4498
Original Reference Code
SEC(1967)4498
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1967
Point 12 O.J. 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 445ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 novembre 1967. - Question orale n° 10/67 avec débat posée par la Commission des Transports du Parlement Européen à la Commission des Communautés Européennes concernant " l'état de la mise en oeuvre de la politique commune en matière de transports". (doc.R/1610/67 (ASS 703)) (FRA)
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