SEC(1967)4497 - Point 12 O.J. 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - 445ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 novembre 1967 - Question orale (n° 11/67) avec débat posée à la Commission et au Conseil " Retard apporté à l'élaboration du budget de fonctionnement des Communautés européennes " (doc.R/1608/67 (ASS 701))
SEC(1967)4497 - Point 12 O.J. 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - 445ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 novembre 1967 - Question orale (n° 11/67) avec débat posée à la Commission et au Conseil " Retard apporté à l'élaboration du budget de fonctionnement des Communautés européennes " (doc.R/1608/67 (ASS 701))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4497
Original Reference Code
SEC(1967)4497
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1967
Point 12 O.J. 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - 445ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 novembre 1967 - Question orale (n° 11/67) avec débat posée à la Commission et au Conseil " Retard apporté à l'élaboration du budget de fonctionnement des Communautés européennes " (doc.R/1608/67 (ASS 701)) (FRA)
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