SEC(1967)4449 - P.12/O.J.15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 445ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 et 16 novembre 1967 - Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT . Communication de la Commission concernant les conclusions par le Conseil des négociations précitées (docs NCG(67)49 final + add.1ère partie
NCG(67)49 final 2ème partie
S/998/67 (CoS 203))
SEC(1967)4449 - P.12/O.J.15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 445ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 et 16 novembre 1967 - Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT . Communication de la Commission concernant les conclusions par le Conseil des négociations précitées (docs NCG(67)49 final + add.1ère partie
NCG(67)49 final 2ème partie
S/998/67 (CoS 203))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4445
Original Reference Code
SEC(1967)4445
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1967
P.12/O.J.15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 445ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 et 16 novembre 1967 - Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT . Communication de la Commission concernant les conclusions par le Conseil des négociations précitées (docs NCG(67)49 final + add.1ère partie
NCG(67)49 final 2ème partie
S/998/67 (CoS 203)) (FRA)
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