SEC(1967)4448 - P.12/O.J.15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 445ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 novembre 1967 - Gatt : 24ème session des parties contractantes . Préparation de l'attitude de la Communauté en ce qui concerne la phase finale de la session (docs SEC(67)3840
R/1615/67 (COMER 206))
SEC(1967)4448 - P.12/O.J.15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 445ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 novembre 1967 - Gatt : 24ème session des parties contractantes . Préparation de l'attitude de la Communauté en ce qui concerne la phase finale de la session (docs SEC(67)3840
R/1615/67 (COMER 206))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4444
Original Reference Code
SEC(1967)4444
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1967
P.12/O.J.15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 445ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15 novembre 1967 - Gatt : 24ème session des parties contractantes . Préparation de l'attitude de la Communauté en ce qui concerne la phase finale de la session (docs SEC(67)3840
R/1615/67 (COMER 206)) (FRA)
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