SEC(1967)4109 - Réunion des Chefs de cabinet Vendredi, 27 octobre à 9.30 h Salle de réunion CHARLEMAGNE T/I (entrée : 170, rue de la Loi) Note à l'attention de Messieurs les Chefs de cabinet Objet : Projet de proposition de directive au Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives
SEC(1967)4109 - Réunion des Chefs de cabinet Vendredi, 27 octobre à 9.30 h Salle de réunion CHARLEMAGNE T/I (entrée : 170, rue de la Loi) Note à l'attention de Messieurs les Chefs de cabinet Objet : Projet de proposition de directive au Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4107
Original Reference Code
SEC(1967)4107
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1967
Réunion des Chefs de cabinet Vendredi, 27 octobre à 9.30 h Salle de réunion CHARLEMAGNE T/I (entrée : 170, rue de la Loi) Note à l'attention de Messieurs les Chefs de cabinet Objet : Projet de proposition de directive au Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly