SEC(1967)4091 - OJ 12, Point 1 1. Projet de proposition de la Commission d'un règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté. 2. Projet de modification de la proposition de la Commission au Conseil, relative aux mesures à appliquer en matière de prix pour l'huile d'olive pour la campagne 1967-1968 (document COM(67) 290 final - 2e partie - proposition C) et de la proposition de prix de seuil pour l'huile d'olive (addendum au document visé ci-dessus faisant l'objet de la procédure écrite n° 2.468. (présentés par M. MANSHOLT)
SEC(1967)4091 - OJ 12, Point 1 1. Projet de proposition de la Commission d'un règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté. 2. Projet de modification de la proposition de la Commission au Conseil, relative aux mesures à appliquer en matière de prix pour l'huile d'olive pour la campagne 1967-1968 (document COM(67) 290 final - 2e partie - proposition C) et de la proposition de prix de seuil pour l'huile d'olive (addendum au document visé ci-dessus faisant l'objet de la procédure écrite n° 2.468. (présentés par M. MANSHOLT)
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1967
OJ 12, Point 1 1. Projet de proposition de la Commission d'un règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté. 2. Projet de modification de la proposition de la Commission au Conseil, relative aux mesures à appliquer en matière de prix pour l'huile d'olive pour la campagne 1967-1968 (document COM(67) 290 final - 2e partie - proposition C) et de la proposition de prix de seuil pour l'huile d'olive (addendum au document visé ci-dessus faisant l'objet de la procédure écrite n° 2.468. (présentés par M. MANSHOLT) (FRA)
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