SEC(1967)1828 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/617/67 Objet: Question écrite n° 47 posée par M. OELE Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN et par M. MARJOLIN, en collaboration avec M. von der GROEBEN
SEC(1967)1828 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/617/67 Objet: Question écrite n° 47 posée par M. OELE Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN et par M. MARJOLIN, en collaboration avec M. von der GROEBEN
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1828
Original Reference Code
SEC(1967)1828
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/617/67 Objet: Question écrite n° 47 posée par M. OELE Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN et par M. MARJOLIN, en collaboration avec M. von der GROEBEN (FRA)
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