SEC(1967)1826 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet : Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 161 posée par M. PEDINI - Non-respect de clauses contractuelles et dépassement de prix au cours de l'exécution des travaux financés par le Fonds européen de développement
SEC(1967)1826 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet : Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 161 posée par M. PEDINI - Non-respect de clauses contractuelles et dépassement de prix au cours de l'exécution des travaux financés par le Fonds européen de développement
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1826
Original Reference Code
SEC(1967)1826
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Objet : Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 161 posée par M. PEDINI - Non-respect de clauses contractuelles et dépassement de prix au cours de l'exécution des travaux financés par le Fonds européen de développement (FRA)
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