SEC(1967)1166 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 avril 1967 - Convention de Berne sur les droits d'auteur - Réunion de coordination en vue de la préparation de la conférence de Stockholm (doc.SEC (67) 549)
SEC(1967)1166 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 avril 1967 - Convention de Berne sur les droits d'auteur - Réunion de coordination en vue de la préparation de la conférence de Stockholm (doc.SEC (67) 549)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1166
Original Reference Code
SEC(1967)1166
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 avril 1967 - Convention de Berne sur les droits d'auteur - Réunion de coordination en vue de la préparation de la conférence de Stockholm (doc.SEC (67) 549) (FRA)
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