SEC(1967)1172 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 27 - Taxe à la consommation perçue en France sur les huiles et graisses végétales, et les graisses d'animaux marins
SEC(1967)1172 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 27 - Taxe à la consommation perçue en France sur les huiles et graisses végétales, et les graisses d'animaux marins
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1172
Original Reference Code
SEC(1967)1172
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 27 - Taxe à la consommation perçue en France sur les huiles et graisses végétales, et les graisses d'animaux marins (FRA)
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