SEC(1967)1010 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Publication de l’étude "La réglementation des congés payés dans les Etats membres de la C.E.E." Approbation par la procédure écrite C/295/67
SEC(1967)1010 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Publication de l’étude "La réglementation des congés payés dans les Etats membres de la C.E.E." Approbation par la procédure écrite C/295/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1010
Original Reference Code
SEC(1967)1010
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Publication de l’étude "La réglementation des congés payés dans les Etats membres de la C.E.E." Approbation par la procédure écrite C/295/67 (FRA)
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