SEC(1967)1001 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers servant de base pour le calcul du prélèvement compensateur - article 10 du Traité - pour le 2e trimestre 1967 Approbation par la procédure écrite C/308/67
SEC(1967)1001 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers servant de base pour le calcul du prélèvement compensateur - article 10 du Traité - pour le 2e trimestre 1967 Approbation par la procédure écrite C/308/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1001
Original Reference Code
SEC(1967)1001
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers servant de base pour le calcul du prélèvement compensateur - article 10 du Traité - pour le 2e trimestre 1967 Approbation par la procédure écrite C/308/67 (FRA)
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