SEC(1967)996 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des modalités applicables au règlement no 48/67/CEE du Conseil portant instauration d'un régime commun d'échange pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine (cf. J.O. no 44 du 10 mars 1967) Approbation par la procédure écrite C/314/67
SEC(1967)996 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des modalités applicables au règlement no 48/67/CEE du Conseil portant instauration d'un régime commun d'échange pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine (cf. J.O. no 44 du 10 mars 1967) Approbation par la procédure écrite C/314/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)996
Original Reference Code
SEC(1967)996
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des modalités applicables au règlement no 48/67/CEE du Conseil portant instauration d'un régime commun d'échange pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine (cf. J.O. no 44 du 10 mars 1967) Approbation par la procédure écrite C/314/67 (FRA)
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