SEC(1967)659 - Point 4 O.J. 394 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 15 et 22 février 1967 - Délibération du Conseil (agriculture), à sa 208ème session, les 8/9 février 1967, sur la proposition de règlement concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967-1968 (doc. T/58/67 (AGRO) + amendement 1)
SEC(1967)659 - Point 4 O.J. 394 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 15 et 22 février 1967 - Délibération du Conseil (agriculture), à sa 208ème session, les 8/9 février 1967, sur la proposition de règlement concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967-1968 (doc. T/58/67 (AGRO) + amendement 1)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0659
Original Reference Code
SEC(1967)659
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1967
Point 4 O.J. 394 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 15 et 22 février 1967 - Délibération du Conseil (agriculture), à sa 208ème session, les 8/9 février 1967, sur la proposition de règlement concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967-1968 (doc. T/58/67 (AGRO) + amendement 1) (FRA)
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