SEC(1967)645 - Cf. OJ 394 - point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1967 - Ristournes à l'exportation et taxes compensatoires à l'importation (doc. R/1450/66 (ECO 117)) (Application et renforcement de l'accord de standstill du 21 juin 1960)
SEC(1967)645 - Cf. OJ 394 - point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1967 - Ristournes à l'exportation et taxes compensatoires à l'importation (doc. R/1450/66 (ECO 117)) (Application et renforcement de l'accord de standstill du 21 juin 1960)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0645
Original Reference Code
SEC(1967)645
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1967
Cf. OJ 394 - point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1967 - Ristournes à l'exportation et taxes compensatoires à l'importation (doc. R/1450/66 (ECO 117)) (Application et renforcement de l'accord de standstill du 21 juin 1960) (FRA)
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