SEC(1966)3724 - ACCORD AFRICAIN ET MALGACHE SUR LE SUCRE. (signé le 27 juin 1966 à Tananarive par les Chefs d'Etat de l'OCAM)
SEC(1966)3724 - ACCORD AFRICAIN ET MALGACHE SUR LE SUCRE. (signé le 27 juin 1966 à Tananarive par les Chefs d'Etat de l'OCAM)
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3724
Original Reference Code
SEC(1966)3724
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1966
ACCORD AFRICAIN ET MALGACHE SUR LE SUCRE. (signé le 27 juin 1966 à Tananarive par les Chefs d'Etat de l'OCAM) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM6/EAMA-00132/008
(1966 to 1967)
Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1967
Réunion des 10, 11 et 17.04.1967 (final)
- Poursuite de la préparation de la 15ème réunion du Comité d'Association
- Examen de l'Accord africain et malgache sur le sucre conclu dans le cadre de l'OCAM
- Projet de rapport au COREPER concernant les dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA associés et des PTOM, importés dans la Communauté
- Sommaire des conclusions
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly